Statuts

(modification n° 1 du 24/10/03)

1. OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1  :

L’association dite  » SKI SURF PASSION  » fondée en 2002 a pour objet :

La découverte, la pratique et le perfectionnement des activités ski, surf et sport de montagne, y compris tout ce qui peut s’y rattacher.
Elle pourra adhérer à toutes fédérations représentantes les sports pratiqués ou enseignés.
Elle contribue au respect des lois et règlements
Elle adhère à la Fédération Française de Ski.
Sa durée est illimitée.

Elle est domiciliée à  » Salle des associations  » à VIF.

ARTICLE 2 :

Les moyens d’action de l’association sont tenus d’Assemblées Générales, les réunions périodiques, la publication des comptes rendus, les manifestations des fédérations auxquelles elle adhère, les conférences sur les thèmes enseignés ou pratiqués et en général tout exercice et toute initiative propre à la formation physique et morale de la jeunesse.

Les moyens d’actions sont mis en œuvre par le Conseil d’Administration, le bureau exécutif et par l’ensemble des membres de l’association.

ARTICLE 3 :

L’association se compose de membres actifs, et d’honneurs.

Pour être membre, il faut être à jour de la cotisation annuelle.

Aucune limite d’âge n’est fixée pour être adhérent.

Le taux de cotisation est fixé par le Conseil d’Administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration, aux personnes physique ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ces personnes n’auront pas de pouvoir décisionnel.

ARTICLE 4 :

La qualité de membre se perd :

Par le démission.
Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été au préalable convoqué devant le bureau ou le Conseil d’Administration pour présenter sa défense.
Pour non paiement de la cotisation.
Pour comportement immoral d’un membre du bureau.
Par décès

2. AFFILIATIONS

ARTICLE 5 :

L’association pourra s’affilier aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique ou enseigne. Elle s’engage :

A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de ces fédérations ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : Le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration de l’association est composé de cinq membres minimum et de treize membres au maximum élus pour 1 an par l’assemblée générale des électeurs.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne, âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations et n’étant pas salarié ou rémunéré par l’association.

Est électeur :

tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de deux mois et à jour de ses cotisations, et n’étant pas salarié ou rémunéré par l’association.
Le représentant légal de membre pratiquant, âgé de moins de seize ans au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de deux mois et à jour de ses cotisations.
Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, son bureau exécutif comprenant au moins :

Le(la) président(e), le(la) trésorier(e), le(la) secrétaire.Le président du bureau exécutif est le représentant légal du Conseil d’Administration et de l’association.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres élus du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Le Conseil d’Administration nomme les représentants de l’association aux comités régionaux et départementaux des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

ARTICLE 7 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de trois de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8 :

Sur proposition du Bureau Executif, le Conseil d’Administration fixe le taux des cotisations, de remboursement des frais de déplacement, de mission ou représentation effectués par les membres du Conseil d’Administration ou le Bureau Executif dans l’exercice de leurs activités, en tant que bénévoles dirigeants.

Le Conseil d’Administration par le Président du Bureau Exécutif, établit et signe les conventions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, ou représentés pour les membres de moins de 16 ans, à jour de leur cotisations.

Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration.

Son ordre du jour est rédigé par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau Exécutif et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Pour se dérouler correctement, l’assemblée générale ordinaire devra réunir au moins 10% des membres actifs, membres représentés compris.

ARTICLE 10 : L’assemblée extraordinaire

L ‘assemblée générale se réunit à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande de 10% des membres de l’association.

ARTICLE 11 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Bureau Exécutif.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

4.  MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12 :

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d’Administration et votés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à l’assemblée générale.

ARTICLE 13 :

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins 10% des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jour au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apports, une part quelconque des biens de l’association.

5.  FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15 :

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts.
Le changement de titre de l’association.
Le transfert du siège social.
Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration.
Les changements survenus au sein du Bureau Exécutif.
ARTICLE 16 :

Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration. Il fixe les règles générales concernant :

a/  L’organisation du travail des personnels rétribués par l’association.

Fonctions et responsabilités
Discipline personnelle
Garantie du respect des règlements intérieurs par les adhérents
Définition de l’horaire
Modalités de couverture en cas de déplacement
b/  L’activité des adhérents au sein de l’association.

Inscription et cotisations
Comportement personnel
Discipline pendant les activités
Respect des décisions du Conseil d’Administration ou des personnes rétribuées ou non par l’association agissant en son nom
Les présents statuts modifiés ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 24 octobre 2003, à Vif.

LA PRESIDENTE            LA SECRETAIRE         LA TRESORIERE

Christine BARBETTA      Martine GANDY          Anne marie FOUREL

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